MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site robotaspirateur-laveur.fr les mentions légales. La consultation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 1 — Informations légales et identification de l’éditeur
Le site internet accessible à l’adresse https://www.robotaspirateur-laveur.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Monsieur Julien Marchand Entrepreneur individuel Adresse du siège : [À compléter — adresse postale complète obligatoire] Adresse électronique : contact@robotaspirateur-laveur.fr Téléphone : [À compléter]
Statut juridique : [À adapter — par exemple : Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur / EURL / SASU] Numéro SIRET : [À compléter — 14 chiffres] Numéro RCS / RNE : [À compléter — Registre du Commerce et des Sociétés ou Registre National des Entreprises de la ville de rattachement] Code APE/NAF : [À compléter — généralement 6312Z « Portails Internet » ou 7022Z] de Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter le cas échéant — format FR + 11 chiffres]
Dans l’hypothèse où l’éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts, la mention suivante s’applique : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 2 — Directeur de la publication
Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, le directeur de la publication du Site est :
Monsieur Julien Marchand Joignable à l’adresse électronique : contact@robotaspirateur-laveur.fr
Le directeur de la publication est responsable, à titre principal, du contenu éditorial publié sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Article 3 — Hébergeur du site
Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, l’hébergement du Site est assuré par :
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre Téléphone : +370 645 03378 Site web : https://www.hostinger.fr
L’hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les contenus publiés sur le Site, sauf dans les conditions strictes prévues par l’article 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN relatifs à la connaissance effective de contenus manifestement illicites.
Article 4 — Conception, développement et maintenance
La conception, le développement, la rédaction et la maintenance technique du Site sont assurés par l’éditeur lui-même, Monsieur Julien Marchand. Toute demande relative à un dysfonctionnement technique, une erreur de contenu ou une suggestion d’amélioration peut être envoyée par courrier électronique à : contact@robotaspirateur-laveur.fr .
Article 5 — Activité du site et modèle économique
Le Site robotaspirateur-laveur.fr est un site éditorial spécialisé proposant des contenus informatifs, des comparatifs, des guides d’achat et des tests relatifs aux robots aspirateurs laveurs et aux équipements ménagers connectés.
Le Site n’effectue aucune vente directe de produits ou de services. Aucune transaction commerciale n’est conclue directement sur le Site entre l’éditeur et les visiteurs. Le Site fonctionne exclusivement sur un modèle d’ affiliation commerciale , principalement via le Programme Partenaires d’Amazon EU S.à rl et de ses affiliés.
Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien d’affiliation présent sur le Site et procède ensuite à un achat sur la plateforme partenaire (Amazon ou autre), l’éditeur est susceptible de percevoir une commission. Cette commission est intégralement prise en charge par le marchand et n’entraîne aucun surcoût pour l’utilisateur. Le détail du fonctionnement de l’affiliation est détaillé sur la page dédiée accessible à l’adresse /partenariats-et-affiliation/ .
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site, à savoir notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, articles, guides, comparatifs, tests, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, codes sources, mises en page, charte graphique, arborescence, ainsi que la marque robotaspirateur-laveur.fr , sont la propriété exclusive de Monsieur Julien Marchand ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de ce dernier.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre des articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur, ainsi qu’au titre du droit des marques (articles L.711-1 et suivants) et du droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants).
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation, publication ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce ce quel que soit de ses éléments et sur quelque support que ce, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques tierces, logos et noms de produits cités sur le Site (notamment les marques de robots aspirateurs laveurs et celle d’Amazon) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont citées à des fins purement informatives, dans le cadre du droit de citation et de l’information du consommateur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, notamment vers la plateforme Amazon.fr ainsi que vers d’autres sites partenaires dans le cadre de programmes d’affiliation. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les conditions générales ou les pratiques commerciales de ces sites tiers, et ne sait en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs offres ou de tout préjudice qui pourrait résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens n’utilisent pas la technique du framing ou du in-line linking, qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’éditeur, et que leur source soit clairement identifiée. L’éditeur se réserve néanmoins le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel relève sur le Site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que l’exercice des droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse /politique-de-confidentialite/ .
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Article 9 — Médiation de la consommation
Le Site n’effectuant aucune vente directe et ne concluant aucun contrat de consommation avec ses utilisateurs, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n’est pas applicable au Site lui-même. Toute réclamation relative à un achat effectué sur une plateforme partenaire (Amazon notamment) doit être adressée directement au vendeur ou à la plateforme concernée, qui dispose de ses propres procédures de médiation et de résolution des litiges.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
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Article 11 — Signalement de contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur ayant connaissance d’un contenu manifestement illicite hébergé sur le Site est invité à le signaler à l’éditeur par courrier électronique à l’adresse contact@robotaspirateur-laveur.fr , en précisant la date de la notification, l’identité du notifiant, la description précise des faits litigieux, leur localisation exacte (URL), ainsi que les motifs de droit justifiant le retrait.
Article 12 — Mise à jour des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les mentions légales présentes à tout moment, sans préavis, afin de les adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou éditoriale. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : 18 avril 2026